Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent la fourniture de services de formation autour de l'intelligence artificielle (« IA ») par le Prestataire au Client.

• Prestataire : Web Igniter SRL (anciennement SPRL), n° d'entreprise BE 0831.176.568, siège : Bruxelles (Belgique).
• Client : toute personne morale ou personne physique agissant à des fins professionnelles qui commande un ou plusieurs Services au Prestataire.

Les CG sont complétées, le cas échéant, par un bon de commande, un devis accepté, une description d'offre, ou un contrat particulier (ensemble : le « Contrat »). En cas de contradiction, les documents particuliers priment sur les CG.

Les Services sont proposés exclusivement à des Clients agissant à des fins professionnelles. Le Prestataire ne contracte pas avec des consommateurs, sauf accord écrit exprès.

Toute commande est ferme après acceptation écrite du devis/bon de commande ou validation électronique (paiement, signature, clic d'acceptation). Le Prestataire peut refuser une commande (p.ex. impossibilité technique, risque juridique manifeste, défaut de paiement antérieur).

Sauf engagement explicite de résultat dans un document particulier, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les Services de formation impliquent notamment :

• Sessions de formation (présentielles ou à distance)
• Supports pédagogiques
• Exercices et recommandations de bonnes pratiques
• Gouvernance IA

Le Client reste seul responsable (i) de l'utilisation des Livrables, (ii) des décisions prises sur base des recommandations, et (iii) de la conformité de ses activités, contenus et traitements de données.

La durée des services ponctuels est celle indiquée au devis/bon de commande.

En cas de manquement grave, la Partie non défaillante peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours calendrier, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Sans préjudice des autres droits du Prestataire, celui-ci peut suspendre tout ou partie des Services, avec effet immédiat, (i) en cas de retard de paiement, (ii) en cas de risque de sécurité ou d'atteinte à l'intégrité des systèmes, ou (iii) en cas d'usage manifestement non conforme aux présentes CG. La suspension n'emporte pas renonciation aux sommes dues.

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent l'accès à la formation et les supports pédagogiques prévus.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé. Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées dans le devis/bon de commande.

Sauf stipulation contraire dans un document particulier, le Client dispose de 10 jours calendrier à compter de la mise à disposition des Livrables pour notifier par écrit des réserves motivées. À défaut, les Livrables sont réputés acceptés. Les défauts mineurs n'empêchant pas un usage raisonnable n'affectent pas l'acceptation et donnent lieu, le cas échéant, à une correction dans un délai raisonnable.

Toute demande du Client impliquant un changement de périmètre, de priorité, de volume de données, de règles de conformité ou de critères de performance par rapport au devis/bon de commande pourra faire l'objet d'un devis additionnel. À défaut d'accord, le Prestataire n'est pas tenu d'exécuter le changement.

Tous les documents, supports de cours et contenus fournis dans le cadre de la formation sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 RGPD s'applique lorsque le Prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte du Client.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la formation payée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de la participation ou de l'impossibilité de participer à la formation.

Le Client reconnaît que tout ou partie des Services peut dépendre de Services Tiers (incluant des Modèles LLM et/ou prestataires de paiement). Le Prestataire ne maîtrise pas la disponibilité, la performance, la continuité, ni les évolutions des Services Tiers.

Aucune Partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit belge (p.ex. panne généralisée, grève, catastrophe, cyberattaque majeure). La Partie empêchée informe l'autre Partie dans les meilleurs délais.

Le Contrat est régi par le droit belge. Tout litige relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution relève des tribunaux compétents de Bruxelles.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Web Igniter SRL
BE 0831.176.568
Bruxelles, Belgique